Note légale

I.          CONDITIONS GÉNÉRALES D'USAGE DU SITE WEB

Les présentes conditions régulent l'accès et l'usage du Site Web http./www.laygo.com (dorénavant, le "Site Web") que LAYGO GASKETS, S.L. (dorénavant, "LAYGO")  met à la disposition des utilisateurs d'Internet intéressés par ses services et contenus (dorénavant les "Utilisateurs").

LAYGO pourra changer à tout moment, et sans besoin de préavis, le design, la présentation et/ou la configuration du Site Web ainsi que certains ou tous ses services et les présentes conditions générales.

L'utilisateur (dorénavant "l'Utilisateur") doit tenir compte du fait que les matériels et liens contenus dans ce Site Web pourraient ne pas refléter les informations les plus récentes des services que LAYGO offre à travers le Site Web.

L'Utilisateur s'engage à utiliser ce Site Web ainsi que les services qui sont accessibles à travers lui avec des soins diligents en respectant absolument la Loi et les us et coutumes ainsi que les autres utilisateurs.

En général, l'accès au Site Web n'exige pas l'enregistrement préalable des Utilisateurs. Néanmoins, LAYGO conditionne l'accès à certains services de consultation à ce que les Utilisateurs remplissent au préalable les formulaires interactifs correspondants  de collecte de données personnelles entraînant la politique de confidentialité  appropriée.   

Sous réserve des limites établies par la loi, LAYGO n'assume aucune responsabilité dérivée du manque de sincérité, intégrité, mise à jour et précision des données ou des informations contenues dans ses pages d'Internet. Les contenus et les informations des pages d'Internet de LAYGO sont préparés par des professionnels dûment qualifiés pour l'exercice de leur profession. Cependant, les contenus et les informations ne lui sont pas opposables ni ne constituent des opinions, conseils ou avis légal d'aucune sorte car il ne s'agit que d'un service offert tout simplement à titre d'information et de divulgation.

LAYGO ne peut assumer aucune responsabilité dérivée de l'usage incorrect, inapproprié ou illicite des informations affichées dans les pages d'Internet de LAYGO.

Les pages d'Internet de LAYGO peuvent contenir des liens (links) à d'autres pages de tiers afin de faciliter l'accès aux informations, services et le reste des contenus disponibles dans l'Internet. Les liens ou links habilités dans le Site Web peuvent conduire l'Utilisateur à d'autres sites et pages gérées par LAYGO ou par des centres collaborateurs sur lesquels LAYGO n'exerce aucun contrôle.

Donc, LAYGO n'assume aucun devoir de surveillance ni de vérification des informations ou des contenus des autres sites web auxquels l'accès est possible au moyen d'hyperliens y existant. LAYGO ne pourra assumer des responsabilités pour le contenu pouvant être affichés sur des pages de tiers.

Aucun lien ne pourra être établi au Site Web http:/www.laygo.com depuis une Web quelconque sans le consentement spécifique par écrit de LAYGO.

2.         PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Tous les contenus qui sont affichés dans le Site Web et, notamment les articles, designs, textes, graphiques, photographies, images, logos, icônes, code en langage (PHP, HTML, JAVA Script ), noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre signe susceptible d' utilisation industrielle et commerciale sont soumis aux droits de la propriété intellectuelle et industrielle de LAYGO GASKETS, S.L. et/ou de tiers qui en auraient le titre et qui ont dûment autorisé qu'ils soient inclus dans le Site Web.

Dans tous les cas, les droits de la propriété intellectuelle et les marques de tiers sont convenablement remarqués et ils doivent être respectés par quiconque aura accès à cette page, la responsabilité de LAYGO n'étant pas engagée par l'usage que l'utilisateur pourrait en faire.

Pour le seul usage personnel et privé il est permit de télécharger les contenus, copier ou imprimer toute page de ce site web. Les utilisateurs (dorénavant les "Utilisateurs") d'Internet ayant accès au Site Web peuvent afficher l'information  qu'il contient et faire des reproductions privées dans leur système informatique, à condition que les éléments reproduits  ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers et ne soient pas installés dans un serveur connecté à Internet ou à un réseau local.

Par conséquent, il est interdit de reproduire, transmettre, modifier ou supprimer les informations contenues ou les avertissements de ce site web sans le consentement préalable  par écrit de LAYGO. Dans ce même sens, il est interdit de distribuer, modifier, transformer, céder, mettre à la disposition du public ses contenus ainsi que toute autre activité qui n'aurait pas été expressément autorisée par le titulaire des droits d'exploitation. L'usage non autorisé des matériels et des informations contenus dans le Site Web peut représenter la violation de la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle et d'autres normes applicables.

L'utilisateur (dorénavant "l'Utilisateur") du Site Web s'abstiendra en tout cas de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité pouvant y être installé.

L'Utilisateur qui, le cas échéant, enverra un contenu quelconque au Site Web assure qu'il détient les droits nécessaires pour ce faire, LAYGO GASKETS, S.L. étant exonéré de toute responsabilité concernant le contenu et la légalité des contenus qui seront fournis, le cas échéant.

Si vous souhaitez  suggérer ou faire un commentaire  concernant notre Déclaration de Droits d'Auteur et/ou de Propriété Industrielle, vous pouvez vous adresser soit à LAYGO GASKETS, S.L., Avda. la fama, 66-72, 08940 Cornellá del Llobregat, Barcelone soit au courriel suivant: info@laygo.com.

3.         LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Cet avertissement légal est régi par la Législation espagnole, les Cours et les Tribunaux espagnols étant compétents pour se saisir  de tous différends concernant leurs interprétation, application ou accomplissement. L'utilisateur et LAYGO se soumettent, en renonçant expressément à toute autre droit pouvant leur appartenir, aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone.

LAYGO  GASKETS, S.L.

Avda. de la fama, 66-72  08940 Cornellá del Llobregat, Barcelone
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